POLITIQUE DE COPYRIGHT DE WILDLIFE STUDIOS
Notification de violation de copyright
Wildlife Studios Inc. (« Wildlife Studios ») respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même.
Il est de la politique de Wildlife Studios, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les droits d’auteur d’autrui.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site de l’U.S. Copyright Office à l’adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, Wildlife Studios répondra rapidement aux réclamations de violation de copyright commises via le site web Wildlife Studios, les applications ou tout autre réseau en ligne accessible via un appareil mobile ou tout autre type d’appareil (les « Produits ») qui sont signalées à l’Agent désigné pour les droits d’auteur de Wildlife Studios, identifié dans l’avis type ci-dessous.
Si vous êtes propriétaire d’un droit d’auteur, ou êtes autorisé à agir au nom d’un propriétaire, ou autorisé à agir en vertu de tout droit exclusif sous copyright, veuillez signaler les violations présumées de copyright se produisant sur ou via les Produits en remplissant la Notification DMCA de violation présumée ci-dessous et en la transmettant à l’Agent désigné pour les droits d’auteur de Wildlife Studios. Dès réception de la Notification telle que décrite ci-dessous, Wildlife Studios prendra toute mesure qu’elle jugera appropriée à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu contesté des Produits.
Notification DMCA de violation présumée (« Notification »)
1. Identifiez l’œuvre protégée par copyright que vous affirmez avoir été violée, ou - si plusieurs œuvres protégées par copyright sont couvertes par cette Notification - vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées par copyright que vous affirmez avoir été violées.
2. Identifiez le matériel que vous affirmez être en infraction (ou faire l’objet d’une activité d’infraction) et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel, y compris au minimum, le cas échéant, l’URL du lien affiché sur le(s) Produit(s) où ce matériel peut être trouvé.
3. Fournissez votre adresse postale, numéro de téléphone, et, si disponible, adresse e-mail.
4. Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de la Notification :
« Je déclare par la présente avoir une croyance de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel protégé par copyright n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent, ou la loi (par exemple, en tant qu’usage loyal). »
« Je déclare par la présente que les informations contenues dans cette Notification sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du copyright ou d’un droit exclusif sous copyright qui serait prétendument violé. »
5. Fournissez votre nom légal complet ainsi que votre signature électronique ou physique.
Envoyez cette Notification, dûment remplie, à l’Agent désigné pour les droits d’auteur de Wildlife Studios :
Agent des droits d’auteur
c/o Wildlife Studios Inc.
Adresse : 1401 21st ST # 5799, Sacramento, CA 95811 US.
E-mail : ip@wildlifestudios.com
Téléphone : +1 844-208-7266
(Veuillez ne pas contacter l’Agent désigné pour les droits d’auteur à des fins de support client).